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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées par Aurore Référencement (ci-après « la Prestataire »), à son client (ci-après « le Client »).

Article 2 : Commandes

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. La commande est confirmée par la Prestataire après réception et validation du paiement. La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou d’indisponibilité du produit.

Article 3 : Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement des produits et services peut être effectué par virement bancaire ou PayPal dès réception du livrable par le client. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
La prestation sera entamée dès réception d’un acompte de 30% du montant total T.T.C. du devis pour la prestation à effectuer et signé par le Client. Les 70% restants seront à régler à la livraison finale. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par la Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à la Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 5 : Rétractation et Retour

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis.

Article 6 : Responsabilité

La prestataire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour délivrer ses services dans des conditions optimales. Du fait des caractéristiques et limites d’Internet, La Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
– Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tout fichier collecté notamment les fichiers d’adresse, mais aussi le son, les textes, les images, les images accessibles sur le site et ce, à quelque titre que ce soit.
– Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour Le Client.
– Les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par la Prestataire, tels que préjudice commercial, perte de commande, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices et de clients.

Article 7 : Allers-retours

Un projet devant respecter un temps de réalisation donné, et pouvant se composer d’étapes de conception demandant validation, nous proposons pour ceux-ci un nombre limité d’allers-retours. Sauf mention contraire explicitée dans le devis, ce nombre d’allers-retours est limité à 1 pour chaque étape de validation d’un livrable. Ainsi, tout retour supplémentaire et toute demande de modification, suppression ou ajout d’éléments d’une prestation ou d’un livrable déjà validé, fera l’objet d’une facturation supplémentaire à l’issue de la prestation.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Article 9 : Garanties

La Prestataire garantit l’absence de coquilles, fautes d’orthographe, de grammaire ou de syntaxe dans les contenus livrés. Néanmoins, en cas éventuel de constat d’une telle erreur après livraison, le Client peut en demander la correction gratuitement, sans limitation de délai, sur simple signalement.

Cette garantie ne s’applique qu’aux textes originaux, tels que livrés par la Prestataire et n’ayant fait l’objet d’aucune modification ultérieure, que ce soit par le Client lui-même ou par un tiers (autre prestataire, salarié, technicien, etc.). Dès lors qu’un contenu a été modifié, en tout ou partie, par une personne autre que la Prestataire, la garantie cesse de s’appliquer à ce contenu.

Cette garantie ne couvre pas non plus :
– l’usage de termes techniques ou d’un vocabulaire propre à un corps de métier, dont la vérification et la validation relèvent de la responsabilité exclusive du Client ;
– les demandes de reformulation, d’ajustement de terminologie métier ou de modification stylistique, qui s’inscrivent dans le cadre des allers-retours prévus lors de la phase de rédaction et de validation.

Aussi, toute validation, écrite ou tacite (notamment par absence de retour dans le délai imparti), d’un contenu par le Client vaut acceptation définitive dudit contenu.

En conséquence, toute demande de modification portant sur un contenu déjà validé par le Client — y compris pour un motif d’insatisfaction, de changement d’avis, ou de difficulté à faire valider ce contenu en interne (notamment auprès de tiers, salariés ou techniciens du Client) — est considérée comme une prestation supplémentaire, distincte de la prestation initiale, et fera l’objet d’un devis et d’une facturation séparés.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des difficultés d’organisation interne du Client (disponibilité de ses équipes, délais de validation, etc.) survenues postérieurement à la validation d’un contenu.

Article 10 : Données personnelles

La Prestataire collecte des données personnelles pour le traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité de la
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